§1 Validité des conditions

Les livraisons, prestations et offres de la boutique en ligne GEMMA PEPPER sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales, même si elles ne sont pas expressément reconduites. Lorsque les biens ou services sont commandés, les présentes conditions sont réputées acceptées. Les conditions générales d'achat du client sont rejetées. Les dérogations aux conditions générales ne sont effectives que si elles sont confirmées par écrit par GEMMA PEPPER.

​

§2 offre et conclusion du contrat

Les offres de GEMMA PEPPER dans les tarifs et les publicités ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au client à passer une commande qui l'engage. Les offres telles que les retours vérifiés et les ventes sont exclues de la responsabilité de la disponibilité.

En cliquant sur le bouton de commande sur la boutique en ligne, le client passe une commande ferme pour les produits répertoriés sur la page de commande. GEMMA PEPPER accuse réception de la commande dès sa réception. Les commandes n'engagent GEMMA PEPPER qu'après avoir été confirmées par écrit. En aucun cas, le client ne pourra faire valoir d'autres réclamations à l'encontre de GEMMA PEPPER ou d'un fournisseur.

Les informations contenues dans les documents de vente (illustrations, dimensions, poids et autres services) ne doivent être comprises qu'à titre indicatif et ne représentent pas une assurance de propriétés, à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme contraignantes par écrit.

Si un client dépasse sa limite de crédit en passant une commande, GEMMA PEPPER est libéré de l'obligation de livraison.

​

§3 prix

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont déterminants. Les prix sont en francs suisses, TVA légale incluse et, sauf convention contraire, majorés des frais de transport. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, modifications de prix et erreurs réservées. En outre, votre commande peut être soumise à d'autres taxes ou frais (par ex. droits de douane) qui ne sont pas versés par GEMMA PEPPER ou facturés par nous, mais que vous devez payer directement aux autorités douanières ou fiscales compétentes. Pour plus de détails, veuillez contacter les autorités compétentes.

​

§4 conditions de livraison

La livraison n'est effectuée qu'à des adresses de livraison en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein, dans tous les États membres de l'UE et au Royaume-Uni.

Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf convention contraire expresse par écrit. La spécification de certains délais et dates de livraison par GEMMA PEPPER est soumise à la livraison correcte et dans les délais de GEMMA PEPPER par les fournisseurs et les fabricants.

Les écarts de quantité visibles doivent être signalés par écrit à GEMMA PEPPER et au transporteur dès réception de la marchandise, les écarts de quantité cachés dans les 4 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant des dommages, des retards, des pertes ou un mauvais emballage doivent être signalées immédiatement à la réception de l'envoi.

​

§5 droits d'utilisation

En achetant un produit, les clients n'acquièrent que la propriété réelle du produit. Aucun autre droit d'utilisation n'est accordé. Toute reproduction (duplication), distribution, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite. La revente est autorisée. L'exposition publique d'œuvres d'art acquises nécessite l'approbation de GEMMA PEPPER dans des cas individuels.

​

§6 défaut d'acceptation

Si le client refuse de réceptionner les articles livrés après un délai de grâce qui lui est imparti ou déclare ne pas vouloir réceptionner la marchandise, GEMMA PEPPER pourra refuser d'exécuter le contrat et exiger une indemnité pour non-exécution. GEMMA PEPPER est en droit d'exiger soit un forfait de 25 % du prix d'achat convenu, soit le remplacement du dommage réel du client à titre de dédommagement.

​

§7 Limitation de responsabilité

Les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité d'exécution, rupture de contrat, négligence lors de la conclusion du contrat et actes illicites sont exclues contre GEMMA PEPPER, ainsi que contre les auxiliaires et les substituts, sauf en cas d'action intentionnelle ou par négligence grave. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

​

§8 dispositions finales

GEMMA PEPPER se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Si une disposition des présentes conditions générales s'avère inefficace, cela n'a aucune influence sur l'efficacité des autres dispositions et des conditions générales dans leur ensemble. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent à la place de la disposition inefficace.